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Les présentes conditions générales d’utilisation régissent exclusivement les services proposés sur le Site. En accédant au Site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
1. Éditeur du Site
Propriétaire : Felsabimmo — Casablanca, Maroc
E-mail : contact@felsabimmo.ma
Téléphone : À renseigner
Hébergeur : À renseigner
2. Service Clients & Coordonnées
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :
COURRIER Felsabimmo — Casablanca, Maroc
E-MAIL contact@felsabimmo.ma
TÉLÉPHONE À renseigner
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
3. Description des Services
Felsabimmo est une agence immobilière en ligne proposant à ses utilisateurs une sélection de biens immobiliers à la vente et à la location sur le marché casablancais et marocain. Le Site offre une interface intuitive permettant aux utilisateurs de rechercher, filtrer et contacter notre équipe pour tout projet immobilier.
Les services proposés incluent notamment :
- La consultation de biens immobiliers disponibles à la vente et à la location
- La mise en relation avec nos conseillers immobiliers
- L’accès à des informations et conseils sur le marché immobilier marocain
- Un accompagnement personnalisé dans les projets de construction et d’architecture d’intérieur
4. Obligations
Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur reconnaît que Felsabimmo ne peut être tenu en aucun cas pour responsable du mauvais fonctionnement du matériel de l’utilisateur. Ce dernier doit s’assurer préalablement à l’utilisation de la Plateforme de l’adéquation de ses équipements.
L’utilisateur garantit que le contenu et les données mis en ligne sur la Plateforme respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes ou au respect de la vie privée.
Obligations de Felsabimmo
Felsabimmo s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme dans le respect des présentes CGU et à agir avec diligence en mettant en œuvre les mesures visant à remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
Felsabimmo se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance technique, en informant les utilisateurs dans les meilleurs délais.
5. Responsabilité
Les services proposés par Felsabimmo sur le Site sont conformes à la législation marocaine en vigueur. Felsabimmo ne saurait garantir l’exactitude absolue de toutes les informations publiées sur le Site, le marché immobilier étant par nature évolutif. La responsabilité de Felsabimmo ne saurait être engagée pour toutes conséquences découlant d’informations inexactes ou incomplètes publiées de bonne foi.
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site de Felsabimmo — marques, logos, textes, images, graphiques, vidéos et leur compilation — sont la propriété exclusive de Felsabimmo. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de Felsabimmo, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
La reproduction est uniquement autorisée à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.
7. Réclamations et Médiation
Felsabimmo met tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction. Notre Service Clients est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et traiter vos réclamations éventuelles via contact@felsabimmo.ma.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties pourront recourir à une procédure de médiation avant tout recours judiciaire.
8. Textes Applicables et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents. La langue des présentes conditions générales d’utilisation est la langue française.
9. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Compte tenu des évolutions possibles du Site et du marché immobilier, Felsabimmo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront portées à la connaissance des utilisateurs par modification en ligne, avec indication de la date de mise à jour.
10. Confidentialité
Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentielle toute information ou document, quel qu’en soit le support, qui serait porté à sa connaissance à l’occasion de la relation contractuelle ou de l’utilisation des services de Felsabimmo.
11. Données Personnelles
Felsabimmo s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement : Direction Générale de Felsabimmo.
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